ENGLISH IN ANDERNOS

COMITE DE JUMELAGE "ANDERNOS – LARGS"

STATUT DE L'ASSOCIATION

*Article 1 Objet

L'association dite, "*English in Andernos*" a pour objet :
- de découvrir la culture anglaise,
- de susciter et d'encourager des activités culturelles diverses et touristiques, de façon à intéresser le plus grand nombre
d'habitants d'Andernos-les-Bains et des environs
- d'approfondir la connaissance de la langue anglaise,
- faciliter les échanges entre la ville d'Andernos-les-Bains et notre ville jumelle Largs (Ecosse).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au domicile du Président.

*Article 2 Actions

Les moyens d'action de l'association sont fixés par le conseil d'administration.

*Article 3 Composition

L'association se compose de :
- membres d'honneur,
- membres adhérents,
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs.

*Article 4 Admission.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. En cas de refus d'agrément, le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision.

*Article 5 Les différents membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Les cotisations annuelles des membres actifs et des membres bienfaiteurs peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent participer aux cours d'anglais moyennant une participation financière réglable en une seule fois pour l'année en même temps que leur adhésion annuelle.
Cette participation peut être modifiée par décision du Conseil d’Administration.

*Article 6 Motifs d’exclusion

La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non-paiement de la cotisation annuelle.

*Article 7 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres,
- le montant de la participation aux cours,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- des ressources liées aux activités, résultat de manifestations et de fêtes,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

*Article 8 Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil composé de six membres minimum.

Ce conseil est élu pour trois ans par l'assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans, ses membres sont rééligibles.

Les mineurs ne peuvent pas être membre du bureau.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

*Article 9 Biens matériels

Tous les biens matériels apportés gratuitement à l'association par l'un des membres seront repris automatiquement, en l'état, par son prêteur, lors de la dissolution.

*Article 10 Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

*Article 11 Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou des deux tiers des membres dont se compose l'assemblée générale.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents.

*Article 12 Règlement intérieur

Il est établi par le conseil d'administration sur proposition du bureau, il est éventuellement destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les membres sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

*Article 13 Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Andernos-les-Bains, le 21/10/2021 (après délibérations en Assemblée Générale, ce même jour).

La présidente : Mme Christiane Cauet La secrétaire : Mme Marie-Jeanne Lhote